Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces à fournir pour les candidatures
Résumé. Les candidatures pour un poste doivent désormais inclure une copie des documents d'identité, de nationalité et de domicile du candidat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1991Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 1991Art. 3