Arrêté du 22 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1991

Art. 3

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Modification des pièces à fournir pour les candidatures

Résumé. Les candidatures pour un poste doivent désormais inclure une copie des documents d'identité, de nationalité et de domicile du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 1991Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 1991
Art. 3

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