Arrêté du 22 août 2016

Article 9

Créé le 26 août 2016

Les informations mentionnées à l'article R. 3512-15 du code de la santé publique sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016