JORF n°0197 du 25 août 2016

Article 10


Historique des versions

Version 1

L'affiche prévue par l'article D. 3512-9-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté, en grand ou en petit format.

Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.