Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation des produits de vapotage en 2016
Résumé. Un arrêté de 2016 réglemente la vente et l'utilisation des produits de vapotage pour protéger la santé publique.
Produits du vapotage