ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 30 septembre 2004 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines » est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
La dernière session de cet examen a lieu en juin 2016.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Suppression du baccalauréat professionnel « cultures marines »

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines » sera supprimé à partir de septembre 2016, avec une dernière session d'examen en juin 2016.

L'arrêté du 30 septembre 2004 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines » est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
La dernière session de cet examen a lieu en juin 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance