En vigueur depuis le 28 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois de conseillers techniques de la défense
Résumé. Un arrêté fixe le nombre total d'emplois de conseillers techniques de la défense à 150, dont 25 peuvent accéder à l'échelon spécial.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.