JORF n°0160 du 12 juillet 2015

Article 6

Article 6

Il est inséré dans l'arrêté du 22 août 2014 susvisé un article 14-2 ainsi rédigé :

« Art. 14-2. - A l'égard des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, le vice-recteur de Polynésie française exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale par le présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré dans l'arrêté du 22 août 2014 susvisé un article 14-2 ainsi rédigé :

« Art. 14-2. - A l'égard des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, le vice-recteur de Polynésie française exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale par le présent arrêté. »