Arrêté du 22 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2004

Art. 2-1

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Création d'un contrôle automatique de la vitesse moyenne

Résumé. Un nouvel article crée un système de contrôle automatique de la vitesse moyenne entre deux points sur une route.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2004Art. 2-1
- Arrêté du 13 octobre 2004
Art. 2-1

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