Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un contrôle automatique de la vitesse moyenne
Résumé. Un nouvel article crée un système de contrôle automatique de la vitesse moyenne entre deux points sur une route.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2004Art. 2-1
- Arrêté du 13 octobre 2004Art. 2-1