Arrêté du 22 août 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2012

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Application d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. L'article précise que le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont responsables de l'application d'un arrêté.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2012

Source : Légifrance