En vigueur depuis le 6 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture d'un compte épargne-temps pour les agents de l'AEFE
En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, les agents relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps.