Article 1
En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, les agents relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps.
1 version
En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, les agents relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps.
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En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, les agents relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps.