Arrêté du 22 août 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, les agents relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Ouverture d'un compte épargne-temps pour les agents de l'AEFE

Résumé. Les agents de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent demander un compte épargne-temps pour accumuler des droits à congés.

En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, les agents relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Source : Légifrance