JORF n°0201 du 30 août 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.