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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature pour l'information et la communication est annulé.
L'arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.