Arrêté du 22 août 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature pour l'information et la communication est annulé.

L'arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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