Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un délégué pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 22 août 2012 confie à un délégué la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.