Arrêté du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
La région Midi-Pyrénées (départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne) ;
Le département des Pyrénées-Atlantiques, dans la limite de la zone géographique du massif des Pyrénées, tel que défini par le premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 septembre 1985 susvisé.
Le conservatoire botanique assure également la coordination biogéographique des actions des conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif des Pyrénées tel que défini par le décret susmentionné.

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Agrément d'un conservatoire botanique pour les Pyrénées

Résumé. Un conservatoire botanique est agréé pour protéger les plantes dans les Pyrénées et la région Midi-Pyrénées pendant cinq ans.

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
La région Midi-Pyrénées (départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne) ;
Le département des Pyrénées-Atlantiques, dans la limite de la zone géographique du massif des Pyrénées, tel que défini par le premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 septembre 1985 susvisé.
Le conservatoire botanique assure également la coordination biogéographique des actions des conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif des Pyrénées tel que défini par le décret susmentionné.

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