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Arrêté du 11 janvier 2001
relatif à l'agrément du Conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'un conservatoire botanique pyrénéen
Art. 1er. - Le Conservatoire botanique pyrénéen (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Agrément d'un conservatoire botanique en Midi-Pyrénées
Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Midi-Pyrénées.
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Conditions d'agrément pour un conservatoire botanique
Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
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Application d'un arrêté concernant un conservatoire botanique
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Agrément du Conservatoire botanique pyrénéen
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique pyrénéen, vallon de Salut, à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
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Fait à Paris, le 11 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret