Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 janvier 2001

relatif à l'agrément du Conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;

Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un conservatoire botanique pyrénéen

Résumé. Un groupe qui protège les plantes des Pyrénées est reconnu officiellement pour cinq ans.

Art. 1er. - Le Conservatoire botanique pyrénéen (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un conservatoire botanique en Midi-Pyrénées

Résumé. Un conservatoire botanique est agréé pour protéger les plantes dans la région Midi-Pyrénées pendant cinq ans.

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Midi-Pyrénées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique en Midi-Pyrénées doit suivre des règles précises pour être agréé.

Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté concernant un conservatoire botanique

Résumé. La directrice de la nature et des paysages est responsable de l'application d'un arrêté qui agrée le Conservatoire botanique pyrénéen pour cinq ans dans la région Midi-Pyrénées.

Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du Conservatoire botanique pyrénéen

Résumé. Un arrêté officialise l'agrément du Conservatoire botanique pyrénéen pour protéger les plantes dans la région Midi-Pyrénées.

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique pyrénéen, vallon de Salut, à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

Fait à Paris, le 11 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

C. Barret

Arrêté du 11 janvier 2001