1 version
JORF n°35 du 10 février 2001
Arrêté du 11 janvier 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Le Conservatoire botanique pyrénéen (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Midi-Pyrénées.
1 version
Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
1 version
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique pyrénéen, vallon de Salut, à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
1 version
Fait à Paris, le 11 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret