Créé le 7 septembre 2006
Les caractéristiques techniques des armes mentionnées à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
Arrêté du 22 août 2006
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2006
Les caractéristiques techniques des armes mentionnées à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.