Arrêté du 22 août 2002

Chapitre V : Résultat du plan de surveillance renforcé

Abrogé19 octobre 2007
Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002

En cas de découverte de l'insecte dans la zone de sécurité au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 5, les mesures de lutte applicables dans la zone focus doivent être mises en oeuvre dans la zone préalablement définie comme zone de sécurité.
Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002

En cas de découverte de l'insecte dans la zone tampon au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 5, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3.
Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002

Le périmètre de lutte est déclaré indemne de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte si, pendant deux années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas permis la détection de cet insecte.

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007

Chapitre V : Résultat du plan de surveillance renforcé
Article 9
Article 10
Article 11