Arrêté du 22 août 2002

Article 9

Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002

En cas de découverte de l'insecte dans la zone de sécurité au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 5, les mesures de lutte applicables dans la zone focus doivent être mises en oeuvre dans la zone préalablement définie comme zone de sécurité.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-08-22 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007