Arrêté du 22 août 2002

Article 10

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Article 10

En cas de découverte de l'insecte dans la zone tampon au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 5, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007

En cas de découverte de l'insecte dans la zone tampon au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 5, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-08-22 art. 3, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance