Arrêté du 22 août 2002

Article 10

Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002

En cas de découverte de l'insecte dans la zone tampon au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 5, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2002-08-22 art. 3, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007