Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
Le périmètre de lutte est déclaré indemne de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte si, pendant deux années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas permis la détection de cet insecte.
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Arrêté du 22 août 2002
Le périmètre de lutte est déclaré indemne de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte si, pendant deux années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas permis la détection de cet insecte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
Le périmètre de lutte est déclaré indemne de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte si, pendant deux années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas permis la détection de cet insecte.
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007
En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007
Source : Légifrance