Abrogé19 octobre 2007
Créé le 23 août 2002
Le périmètre de lutte est déclaré indemne de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte si, pendant deux années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas permis la détection de cet insecte.
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Créé le 23 août 2002
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007
En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007