Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
Un arrêté préfectoral précise les caractéristiques des différentes zones définies à l'article 3 et les modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte définies aux articles 6, 7 et 8.
Arrêté du 22 août 2002
Un arrêté préfectoral précise les caractéristiques des différentes zones définies à l'article 3 et les modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte définies aux articles 6, 7 et 8.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
Un arrêté préfectoral précise les caractéristiques des différentes zones définies à l'article 3 et les modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte définies aux articles 6, 7 et 8.
cite
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007
En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2002-08-22 art. 3, art. 6, art. 7, art. 8
Art. 6
Arrêté du 22 août 2002
Art. 3
Arrêté du 22 août 2002
Art. 7
Arrêté du 22 août 2002
Art. 8
Arrêté du 22 août 2002