Arrêté du 22 août 2002

Article 3

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Article 3

Dès confirmation de la présence de cet insecte, à partir du point de capture, il est délimité trois zones qui constituent le périmètre de lutte :

une zone focus formant un cercle d'un rayon de 5 kilomètres ;

une zone de sécurité formant un cercle d'un rayon de 10 kilomètres ;

une zone tampon formant un cercle d'un rayon de 40 kilomètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007

Dès confirmation de la présence de cet insecte, à partir du point de capture, il est délimité trois zones qui constituent le périmètre de lutte :

  • une zone focus formant un cercle d'un rayon de 5 kilomètres ;
  • une zone de sécurité formant un cercle d'un rayon de 10 kilomètres ;
  • une zone tampon formant un cercle d'un rayon de 40 kilomètres.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance