Abrogé19 octobre 2007
Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
Il est recommandé d'effectuer une rotation culturale excluant le maïs pendant une année sur deux dans la région tampon.
Arrêté du 22 août 2002
Il est recommandé d'effectuer une rotation culturale excluant le maïs pendant une année sur deux dans la région tampon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
Il est recommandé d'effectuer une rotation culturale excluant le maïs pendant une année sur deux dans la région tampon.
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007
En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007
Source : Légifrance