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Arrêté du 22 août 2002

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Article 8

Il est recommandé d'effectuer une rotation culturale excluant le maïs pendant une année sur deux dans la région tampon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007

Il est recommandé d'effectuer une rotation culturale excluant le maïs pendant une année sur deux dans la région tampon.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance