Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est obligatoire sur tout le territoire national.
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Arrêté du 22 août 2002
Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est obligatoire sur tout le territoire national.
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Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet insecte d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.
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Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007
En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007