Arrêté du 22 août 2002

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance