JORF n°208 du 6 septembre 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Roffignon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Julien Anfruns, administrateur civil.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Roffignon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Julien Anfruns, administrateur civil.