Arrêté du 21 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Une base nationale réunissant les données transmises par les établissements dans le cadre de l'enquête SAE est constituée avec les données énumérées à l'article 2 (Les données des hôpitaux dans l'enquête SAE) dans le mois suivant la fin de la collecte.
Cette base est ensuite mise à disposition du public sur le site https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr dans un délai de quatre mois après la fin de la collecte. Le site permet de consulter les données relatives à un établissement particulier ainsi que des statistiques agrégées au niveau local ou national.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Mise à disposition des données des établissements de santé

Résumé. Les données des hôpitaux sont collectées et mises en ligne pour que tout le monde puisse les consulter.

Une base nationale réunissant les données transmises par les établissements dans le cadre de l'enquête SAE est constituée avec les données énumérées à l'article 2 (Les données des hôpitaux dans l'enquête SAE) dans le mois suivant la fin de la collecte.
Cette base est ensuite mise à disposition du public sur le site https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr dans un délai de quatre mois après la fin de la collecte. Le site permet de consulter les données relatives à un établissement particulier ainsi que des statistiques agrégées au niveau local ou national.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance