Arrêté du 21 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l'enquête SAE portent principalement sur :
1° L'identification et l'organisation des structures ;
2° Le suivi de certaines politiques nationales ;
3° Le personnel concourant à l'activité, les capacités d'accueil et l'activité ;
4° L'équipement, l'activité et le personnel concourant à l'activité du plateau technique ;
5° L'équipement, l'activité et le personnel concourant à l'activité des activités de soins soumises à autorisation ;
6° Les effectifs :

  • des personnels médicaux salariés rémunérés ou libéraux en activité ;
  • des internes, des faisant fonction d'internes et des docteurs juniors ;
  • des sages-femmes et des personnels non médicaux.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Les données des hôpitaux dans l'enquête SAE

Résumé. Les hôpitaux doivent remplir un questionnaire chaque année pour donner des infos sur leur organisation, leur personnel et leurs équipements.

Les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l'enquête SAE portent principalement sur :
1° L'identification et l'organisation des structures ;
2° Le suivi de certaines politiques nationales ;
3° Le personnel concourant à l'activité, les capacités d'accueil et l'activité ;
4° L'équipement, l'activité et le personnel concourant à l'activité du plateau technique ;
5° L'équipement, l'activité et le personnel concourant à l'activité des activités de soins soumises à autorisation ;
6° Les effectifs :

  • des personnels médicaux salariés rémunérés ou libéraux en activité ;
  • des internes, des faisant fonction d'internes et des docteurs juniors ;
  • des sages-femmes et des personnels non médicaux.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance