Arrêté du 21 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Une note d'information définit annuellement la participation à la gestion de l'enquête SAE des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Participation à l'enquête SAE des établissements de santé

Résumé. Chaque année, les hôpitaux doivent remplir une enquête pour donner des infos sur leur fonctionnement.

Une note d'information définit annuellement la participation à la gestion de l'enquête SAE des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance