En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quotas de pêche pour l'année 2026
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les annexes des quotas de pêche pour la France en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.