Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de formation en premiers secours par la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 21 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 26 juin 2017 (Ab)
Formation aux premiers secours par la gendarmerie
Arrêté du 26 juin 2017 · art. 1 (Ab)
Formation de formateurs par la gendarmerie
Arrêté du 26 juin 2017 · art. 2 (Ab)
Certificat obligatoire pour enseigner des formations de secours
Arrêté du 26 juin 2017 · art. 3 (Ab)
Communication des modifications d'habilitation
Arrêté du 26 juin 2017 · art. 4 (Ab)
Suspension et retrait d'habilitation en cas d'insuffisances graves
Arrêté du 26 juin 2017 · art. 5 (Ab)
Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 26 juin 2017 · art. 7 (Ab)