Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2020 - art. 6
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 2 octobre 2020
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.