Arrêté du 26 juin 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 octobre 2020

Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 2 octobre 2020

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance