Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2020 - art. 6
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 2 octobre 2020
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.