En vigueur depuis le 24 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et application des règles du brevet d'initiation à la mer
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et les modalités d'application de nouvelles règles pour l'examen du brevet d'initiation à la mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.