Arrêté du 21 septembre 2020

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Publication et application des règles du brevet d'initiation à la mer

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et les modalités d'application de nouvelles règles pour l'examen du brevet d'initiation à la mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Source : Légifrance