A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 1
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Arrêté du 21 septembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Créé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.
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Créé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane