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Arrêté du 21 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour les praticiens hospitaliers en psychiatrie à temps partiel

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2020 accorde une indemnité aux praticiens hospitaliers en psychiatrie à temps partiel, sous certaines conditions d'activité, et entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 (Extension des primes pour les praticiens hospitaliers en psychiatrie) relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique,

Arrêtent :

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Extension de l'indemnité aux praticiens hospitaliers en psychiatrie

Résumé. L'indemnité est désormais accordée aux praticiens hospitaliers et à temps partiel en psychiatrie, sous certaines conditions d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3