Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnité aux praticiens hospitaliers en psychiatrie
Résumé. L'indemnité est désormais accordée aux praticiens hospitaliers et à temps partiel en psychiatrie, sous certaines conditions d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 1