Arrêté du 21 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2007

Art. 1

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Extension de l'indemnité aux praticiens hospitaliers en psychiatrie

Résumé. L'indemnité est désormais accordée aux praticiens hospitaliers et à temps partiel en psychiatrie, sous certaines conditions d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 1

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