Arrêté du 21 septembre 2017

Article 3

Créé le 1 janvier 2018

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018