Arrêté du 21 septembre 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Désignation d'une responsable pour un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'enseignement supérieur désigne une responsable pour le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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