ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 1

Créé le 1 octobre 2015

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique, pour l'année 2015, auprès des ménages, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique, pour l'année 2015, auprès des ménages, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.