En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 22 avril 2022
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Adaptation des frais bancaires dans les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes à l'article 1er (Plafond des frais sur les comptes inactifs) :
1° Au 1°, les mots : “ Les produits d'épargne mentionnés aux sections 1 à 5 du chapitre 1er du titre II du livre II ” sont remplacés par les mots : “ Le produit d'épargne mentionné à la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre II ” ;
2° Le 2° n'est pas applicable ;
3° Au 4°, le montant en euros est remplacé par sa contre-valeur en francs CFP ;
4° Au dernier alinéa, les références à l'INSEE sont remplacées par les références à l'ISEE de Nouvelle-Calédonie.