Arrêté du 12 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Art. 1 bis

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Adaptation de l'arrêté du 21 septembre 2015 pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté adapte les règles d'application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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