Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Art. 1 bis

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Modification des valeurs monétaires pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, en remplaçant la valeur de 30 € par 3 600 francs CFP.

A modifié les dispositions suivantes :

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