Article 1
Après l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du 2° de l'article 1er.
« Pour l'application du 4° de l'article 1er, les mots : “ 30 € ” sont remplacés par les mots : “ 3 600 francs CFP ”. »
1 version