Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des valeurs monétaires pour l'application d'un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, en remplaçant la valeur de 30 € par 3 600 francs CFP.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 1 bis : Adaptation des frais bancaires dans les territoires d'outre-mer
- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 1 bis