Article 14
Abrogations.
Les articles 68, 81 et 82 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé ainsi que les articles 20 à 25 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé sont abrogés.
1 version
Abrogations.
Les articles 68, 81 et 82 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé ainsi que les articles 20 à 25 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé sont abrogés.
1 version
Abrogations.
Les articles 68, 81 et 82 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé ainsi que les articles 20 à 25 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé sont abrogés.