Arrêté du 21 septembre 2012

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2003

Art. 68, Art. 81, Art. 82

- Arrêté du 1 septembre 2003

Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Abrogation de règles sur la formation en sûreté aéroportuaire

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à la formation et à la sensibilisation en matière de sûreté aéroportuaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2003Art. 68Arrêté du 12 novembre 2003Art. 81 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2003Art. 82
- Arrêté du 12 novembre 2003
Art. 68, Art. 81, Art. 82
- Arrêté du 1 septembre 2003
Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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