Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur la formation en sûreté aéroportuaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2003Art. 68, Art. 81, Art. 82
- Arrêté du 1 septembre 2003Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25