A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2003Art. 68 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2003Art. 81 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2003Art. 82 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2003Art. 20Arrêté du 1 septembre 2003Art. 21Arrêté du 1 septembre 2003Art. 22Arrêté du 1 septembre 2003Art. 23Arrêté du 1 septembre 2003Art. 24Arrêté du 1 septembre 2003Art. 25
- Arrêté du 12 novembre 2003Art. 68, Art. 81, Art. 82
- Arrêté du 1 septembre 2003Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25