Article 6
A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
|Basse-Terre|Port|Tous| | | | |:---------:|:--:|:--:|:-:|:-:|:-:|
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JORF n°0226 du 28 septembre 2012
Article 6
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Version 1
A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
Basse-Terre
Port
Tous