Arrêté du 21 septembre 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2012 charge deux directeurs de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance