Arrêté du 21 septembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La collecte s'effectuera selon un mode auto-administré, en ligne et sur papier (pour les rappels).
Les enquêtés seront contactés par une lettre-avis qui comportera l'adresse internet sécurisée de l'enquête ainsi qu'un identifiant de connexion (IDEP) et un mot de passe, qui seront tous deux détruits dès la validation du questionnaire par l'enquêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données professionnelles par questionnaire en ligne

Résumé. Les employés de l'État recevront une lettre avec un lien sécurisé et des identifiants pour remplir un questionnaire en ligne sur leur situation professionnelle.

La collecte s'effectuera selon un mode auto-administré, en ligne et sur papier (pour les rappels).
Les enquêtés seront contactés par une lettre-avis qui comportera l'adresse internet sécurisée de l'enquête ainsi qu'un identifiant de connexion (IDEP) et un mot de passe, qui seront tous deux détruits dès la validation du questionnaire par l'enquêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2011

Source : Légifrance