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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS ;
Vu la lettre du 12 juillet 2011 de la société RED LINE PRODUCTS désignant la société PELIMEX comme distributeur de l'éthylotest électronique dénommé « R 1 » et transmettant le certificat d'admission à la marque délivré par le laboratoire national de métrologie et d'essais pour la période du 11 juillet 2011 au 28 février 2013,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « distribué par la société SEVIM, Sevco Global Ltd, Grand-Rue, 114, CH-1820 Montreux, Suisse » sont remplacés par les mots : « distribué par la société PELIMEX SA, 12, route de Bouxwiller, FRA 67340 Ingwiller ».
II. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 02/11 est attribué à l'éthylotest dénommé "R 1”. »
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall