Arrêté du 21 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles sur les éthylotests

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les éthylotests et désigne le directeur général de la santé pour l'appliquer.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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