Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les éthylotests
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les éthylotests et désigne le directeur général de la santé pour l'appliquer.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.