JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF X 20702, à la société RED LINE PRODUCTS pour l'éthylotest chimique dénommé « R 1 » pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2013,

Arrête :

Article 1

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « R 1 », fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS, ZAF 7702 GLOSDERRY dans l'usine RED LINE PRODUCTS (PTY) LTD, Unit 10, Crompton Rd, Strand Industria, 7140 Cape, Afrique du Sud, et distribué par la société SEVIM, Sevco Global Ltd, Grand-Rue, 114, CH-1820 Montreux, Suisse.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 06/10 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « R 1 ».

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte