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Arrêté du 9 juillet 2010

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un éthylotest chimique pour la sécurité routière

Résumé. Un éthylotest chimique appelé « R 1 » est autorisé pour contrôler l'alcoolémie des conducteurs jusqu'en 2013.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF X 20702, à la société RED LINE PRODUCTS pour l'éthylotest chimique dénommé « R 1 » pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2013,

Arrête :

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Approbation d'un éthylotest chimique

Résumé. Un éthylotest chimique nommé « R 1 » est approuvé pour une durée limitée jusqu'en 2013.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « R 1 », fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS, ZAF 7702 GLOSDERRY dans l'usine RED LINE PRODUCTS (PTY) LTD, Unit 10, Crompton Rd, Strand Industria, 7140 Cape, Afrique du Sud, et distribué par la société SEVIM, Sevco Global Ltd, Grand-Rue, 114, CH-1820 Montreux, Suisse.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 06/10 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « R 1 ».

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 9 juillet 2010
Article 1
Article 2