Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des affectations budgétaires pour des services militaires
Résumé. Les dépenses de certains services militaires sont désormais assignées au comptable principal du Trésor du département de la Moselle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 4