Arrêté du 21 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009

Art. 4

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Modification des affectations budgétaires pour des services militaires

Résumé. Les dépenses de certains services militaires sont désormais assignées au comptable principal du Trésor du département de la Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 4

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