JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé, les mots : « le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé, les mots : « le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ».