En vigueur depuis le 7 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2010.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.