Arrêté du 21 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2010.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Source : Légifrance