Arrêté du 21 septembre 2009

Article 3

Créé le 7 octobre 2009

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009